- Contrat, acceptation de l’acheteur et propriété intellectuelle :
Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales) pour les sites web esmalona.com & esmalona.fr ainsi que les tarifs figurant sur le site, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur au moment de son inscription, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales) pour le site web esmalona.com & esmalona.fr.
Toute commande effectuée sur la boutique engage le client, dès réception par notre service clients contact@esmalona.com
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Mme Emmanuelle Ebran pour atteinte portée à la propriété intellectuelle.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- – Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
- Champ d’application
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Mentions Légales) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :
- – L’intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Les Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Mentions Légales) s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Mentions Légales) du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.
- Informations légales et Dispositions générales :
L’édition du site esmalona.com & esmalona.fr est assurée par Mme Emmanuelle Ebran au capital de 0€ dont le siège social est situé au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE.
Le Directeur de la publication est Madame Emmanuelle Ebran.
Éventuellement :
L’hébergeur du sites esmalona.com & esmalona.fr est la Société OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Toutes les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Mme Emmanuelle Ebran via esmalona.com & esmalona.fr traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.
Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet esmalona.com & esmalona.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le vendeur. Mme Emmanuelle Ebran via esmalona.com & esmalona.fr se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales) applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales) sont consultables sur le site Internet. Mme Emmanuelle Ebran via esmalona.com & esmalona.fr s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Générales de Vente (CGV) et mentions légales), et le cas échéant des Générales de Vente (CGV) et mentions légales) liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
- Disponibilité des articles :
Certains articles présents sur notre site ne sont pas forcément dans nos réserves, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks vous sont indiquées lors de votre achat. Chaque client sera informé sur demande, du retour des produits en question, en ce cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Certaines images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuelles et sont présents à titre d’exemple quant aux différentes utilisations, tailles ou variantes des produits proposés.
- Modalités de commande, de payement, montant minimum et transfert de propriété
Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès du Vendeur via le site web esmalona.com & esmalona.fr
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur.
Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email à contact@esmalona.com ou d’un courrier adressé à Mme Emmanuelle Ebran à l’adresse : 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE.
Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
- – Carte bancaire via PayPal
- – PayPal
L’espèce et les chèques sont refusés
Le prix est payable comptant, en totalité dès la validation de la commande jusqu’au dernier jour de l’exécution du contrat comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l’article Livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur.
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés. Mme Emmanuelle Ebran via esmalona.com reste propriétaire des Produits livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement et intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, Mme Emmanuelle Ebran pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
- Conditions relatives aux prix et escompte :
Mme Emmanuelle Ebran pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur lors de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable à la fin de la saisie via le site de paiement bancaire sécurisé.
Les prix indiqués en euros sont TTC. Ces prix sont également hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros, payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.
Les tarifs sont entendus tous frais compris.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acheteur.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Mme Emmanuelle Ebran se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements qui ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.
- Modes de Règlement :
Vous pouvez payer par virement Bancaire ou paiement sécurisé par carte bancaire via PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Remises et ristournes
En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.
- Délais de livraisons et Modalités de livraison :
Les produits sont livrés dans un délai de 48 heures (hors dimanche, jours férié) à compter de la réception par le Vendeur du bon de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 30 jours.
Dans le cas d’un retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le client (Voir début du texte point 9) Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes (Voir début du texte point 9). En cas de retard d’expédition (Voir début du texte point 9). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit mais pas aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.
Les produits qui sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront réexpédier que si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ceux même si les frais de port était précédemment offert.
Si le client ne souhaite pas un nouvel envoi des produis il peut demander un remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi.
Nous fournirons au plus vite un lien qui vous permet de suivre en ligne la livraison de votre colis via le site de La Poste. Etant tributaire des services de la Poste, nous engageons à livrer le colis dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du règlement. Ce délai étant largement couvert et prévois principalement les aléas engendrer par les services de livraison.
- Retours de marchandises, droit de rétractation et garantie
Les retours de produits par l’Acheteur doivent faire l’objet d’un accord formel avec le Vendeur par une ratification, par écrit adressé à Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE ou par mail sur contact@esmalona.com, de la part du Vendeur à l’Acheteur. Tout produit retourné au Vendeur sans son accord ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir.
Nous nous engageons à vous le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture du site web esmalona.com & esmalona.fr correspondante, dans les 15 jours suivant la réception de votre colis à : Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué soit par PayPal ou soit par chèque dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Les frais du premier envoi ne sera pas compris dans le remboursement.
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retourner les produits à Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais d’expédition et de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Le montant de vos achats vous sera remboursé par chèque ou PayPal hors frais d’envoi dans un délai de 15 jours, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture du site web esmalona.com & esmalona.fr correspondant.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison et sans l’accord du Vendeur.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état où il les a livrés munis du bon de commandes.
Tout retour et reprise acceptés par le Vendeur entraîne l’octroi d’un avoir au profit de l’Acheteur, après vérification de la qualité et la quantité des Produits.
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture du site web esmalona.com & esmalona.fr correspondante, dans les 15 jours suivant la réception de votre colis à :
Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre rapidement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué soit par PayPal ou soit par chèque dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produit rendu en mauvais état ou des services qui ont lieu dans les 48 heures. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit mais pas aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
- Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
- Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
- Effets de la rétractation : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
- Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Informations de Livraison incorrects :
Les colis qui sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client ne seront réexpédier que si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ceux même si les frais de port était précédemment offert.
Informez bien votre adresse de livraison (code postal, rue, lieu-dit, ville).
Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.
- Annulation de Commande
Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par le Vendeur, il dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de ladite acceptation et en tout hypothèse l’annulation ne peut intervenir une fois les Produits livrés à l’Acheteur.
Dans le cas d’une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque resteront à la charge du client.
- Législation applicable et Juridiction compétente :
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce qui intervient pour l’adresse : 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE, du siège social de Mme Emmanuelle Ebran, où est formé le contrat entre les parties.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux qui intervient pour l’adresse : 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE sont compétents.
- Acceptation de l’acheteur :
- Pénalités de retard
En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
- Emballages
Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peut être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.
- Responsabilité – Garantie – Limitation de responsabilité
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.
Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.
- Traitement des litiges
En cas de différends entre l’Acheteur et le Vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents qui interviennent pour l’adresse : 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
- Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.
- Termes et Définitions :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
- Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux à tous les services suivants :
- Information ;
- Annonces et prix des produits ;
- Contact et mise en relation de personnes ;
- Publication de commentaires sur les produits acheté ;
- L’accès à la création de commande et de leur validation par le payement.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Mme Emmanuelle Ebran ni du site web esmalona.com & esmalona.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
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- Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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- Données personnelles
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- Son espace personnel ;
- Par mail à contact@esmalona.com ;
- Par voie postale à Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils.
- Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : voir le point 10
- Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
- Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Emmanuelle Ebran, éditeur de produits et de services via esmalona.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
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- Publication par l’Utilisateur
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- Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Via mail contact@esmalona.com ou courrier postal à Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE. Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées apparemment défectueux ou ne correspondant
- – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
- Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@esmalona.com ou par courrier à Mme Emmanuelle Ebran au 1 rue de la Forge, 65140 Sarriac Bigorre FRANCE.
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